- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 13 Septembre 2024
- Société : BARDOUX JEANNE
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suite au testament olographe en date du 27 janvier 1999 de :
Madame Jeanne Marguerite Marie BARDOUX, en son vivant retraitée, demeurant à GIGNY-SUR-SAONE (71240) 1 rue Châtelaine.
Née à CHALON-SUR-SAONE (71100), le 16 juillet 1929.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à GIGNY-SUR-SAONE (71240) (FRANCE), le 9 mars 2024.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Yves CUNRATH, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à CHALON-SUR-SAONE (71100), 24 avenue Jean Jaurès, le 2 septembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Yves CUNRATH, notaire à CHALON-SUR- SAONE (71100), 24 Avenue Jean Jaurès, référence CRPCEN : 71050, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.