- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 01 Août 2025
- Société : BALLESTRAZ Jean-Jacques
Changement de régime matrimonial Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
MAITRE CECILE GUIGUE-FREROT
Notaire
à OUROUX-SUR-SAONE (71370)
11 rue du Pranet
Changement de régime matrimonial Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Cécile GUIGUE-FREROT notaire, titulaire d’un Office Notarial à OUROUX-SUR-SAONE (Saône-et-Loire), 11 rue du Pranet, immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN) sous le numéro 71124, le DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Monsieur Jean-Jacques BALLESTRAZ et Madame Véronique BAPELLE, demeurant ensemble à MONTAGNY PRES LOUHANS (Saône-et-Loire) 63 chemin de Verdin, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de SAINT GERMAIN SUR MORIN (Seine-et-Marne), le 20 septembre 2003, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Cécile GUIGUE-FREROT où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis.