- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : lesaffichesdelahautesaone.fr
- Date de parution : 29 Juillet 2026
- Société : BAILLY Colette
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL - DÉLAI D'OPPOSITION
SELARL Stéphane GIROD
Notaire16 rue du Breuil
70000 VESOUL
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL - DÉLAI D'OPPOSITION
Suivant testament olographe en date du 12 novembre 1997, Madame Colette Madeleine Louise BAILLY, veuve de Monsieur Lucien NONOTTE, demeurant à VESOUL (70000), 26 rue Pierre de Coubertin, Maison du Combattant, née à QUERS (70200), le 6 avril 1943, décédée à VESOUL (70000) le 29 avril 2026 ;
A consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Stéphane GIROD le 17 juin 2026, suivi d’un acte complémentaire du 27 juillet 2026, aux termes duquel il a été vérifié la vocation universelle du légataire, ainsi que l’absence d’héritier à réserve, et attesté que les conditions de la saisine étaient remplies.
Opposition à l’exercice des droits du légataire pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Stéphane GIROD, notaire à VESOUL (70), 16 rue du Breuil, référence CRPCEN : 70001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VESOUL de l’acte complémentaire susvisé.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour unique insertion,
Le Notaire.