Annonce légale Saône-et-Loire

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

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Suivant acte reçu par Maître Renaud ANDRIEU, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « NOTAIRES DE LA VERRERIE », titulaire d’un Office Notarial à LE CREUSOT, 1065 avenue de l’Europe, CRPCEN 71032, le 17 avril 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Arnaud BAGNARD, Usineur, et Madame Karine BÊCHE, Educatrice Spécialisée, demeurant ensemble à LE-CREUSOT (71200) 3 rue d'Imphy.
Monsieur est né à LE CREUSOT (71200) le 4 janvier 1968,
Madame est née à LONS-LE-SAUNIER (39000) le 13 septembre 1973.
Mariés à la mairie de LE CREUSOT (71200) le 22 mars 1997 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
L’aménagement opéré n’entraine aucune liquidation, il consiste en l'apport par M.BAGNARD, en communauté, de biens immobiliers, accompagné d’une clause de préciput sur divers biens dont les biens apportés.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.