- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 03 Novembre 2023
- Société : AZZEDDINE HAKIM
Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte en date du 30 octobre 2023 dressé par Maître Romain GIRAUDEAU notaire associé de la Société Civile Professionnelle 'CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES ' titulaire d'un office notarial dont le siège est à ANGERS (Maine-et-Loire), 141 avenue René Gasnier. office notarial n° 49118.
Monsieur Azzeddine HAKIM né le 26 juillet 1959 à BENI AMIR EST (MAROC) et Madame Annie Geneviève Elisabeth Jeanne CLAEREN née le 21 novembre 1956 à SAUMUR (49), demeurant ensemble à à ANGERS (49100), 72, rue de la Meignanne.
Mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de LA ROCHE SUR YON (85000), le 7 janvier 1984.
Ont décidé d'aménager leur régime matrimonial par l'adjonction d'une clause de préciput portant sur : le logement familial; divers biens dépendant de la communauté; les meubles meublants desdits biens; les comptes bancaires; les véhicules.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Romain GIRAUDEAU , notaire susnommé, où il est fait élection de domicile. (conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.)
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis.