Annonce légale Manche

  • Type d'annonce : Vente de fond de commerce / cession droit au bail et location Gérance - Mise en location gérance
  • Nom du support : La Manche Libre
  • Date de parution : 07 Septembre 2024
  • Société : AU FOURNIL DE WIL

Mise en location gérance

CAP JURIS

10 rue des Monts Panneaux
14650 CARPIQUET

Mise en location gérance


Suivant acte sous seings privés en date à SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY du 1er juillet 2024,
la Commune de SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY, collectivité territoriale, personne morale de droit public dont l’adresse est « Mairie le Bourg 50140 SANT-CLEMENT-RANCOUDRAY», identifiée sous le numéro SIREN 215 004 565, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Paul BRIONNE, donne en location-gérance à la Société AU FOURNIL DE WIL, SAS au capital de 1.000 euros, dont le siège est situé à SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY (50140), Le Bourg, immatriculée au RCS de COUTANCES sous le numéro 930 392 717, le fonds de commerce de Boulangerie, pâtisserie, café, traiteur, presse, point bancaire, sis à SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY (50140), Le Bourg, pour une durée de deux années à compter du 1er juillet 2024. Une clause de revoyure sera effectuée pour transformation de la location-gérance en bail commercial au 1er janvier 2026 avec acquisition du fonds de commerce, matériel compris. En cas de non acquisition du fonds de commerce, la location-gérance se renouvellera par tacite reconduction d’année en année, sauf dénonciation.