Annonce légale Saône-et-Loire

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Guillaume VALLUCHE, Notaire à LOUHANS, 15 rue d'Alsace, CRPCEN 71106, le 3 mai 2022, a été effectué un aménagement de régime matrimonial entre Monsieur Bernard POIRIER, retraité, et Madame Brigitte Henriette Mireille OUDOT, assistante commerciale, demeurant ensemble à SAINT- MARCEL (71380) 22, rue de la Villeneuve, mariés à la mairie de SAINT-MARCEL (71380) le 5 juillet 1996 sous le régime de la communauté d’acquêts.
Par l’apport à la communauté d’un immeuble sis à SAINT-MARCEL, propre à Monsieur POIRIER et stipulant une attribution alternative de la communauté.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par courrier recommandé ou acte d’huissier en l’office notarial de Maître VALLUCHE où domicile a été élu à cet effet.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance compétent.
Pour insertion
Le Notaire