- Type d'annonce : Cessation d'activité - Transmission universelle de patrimoine
- Nom du support : L'Echo d'Ancenis et du Vignoble
- Date de parution : 17 Avril 2025
- Société : ATELIERS NANTAIS DE MAROQUINERIE
AVIS DE DISSOLUTION SUITE A SCISSION
ATELIERS NANTAIS DE MAROQUINERIE
S.A.S au capital de 160 000,00 €
Siège social : 2, Impasse de la Manufacture - ZA de la Garnerie 44190 SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON
408 689 396 RCS NANTES
AVIS DE DISSOLUTION SUITE A SCISSION
Suivant décisions extraordinaires du 31 mars 2025, l'associée unique de la société ATELIERS NANTAIS DE MAROQUINERIE (ci-après " ANM ") a :
- Approuvé, avec effet au 31 mars 2025 à minuit, le projet de scission de la société ANM formalisé par traité de scission sous condition suspensive du 24 février 2025 régulièrement déposé au greffe du tribunal de commerce de NANTES et publié au BODACC le 27 février 2025, aux termes duquel ANM a fait apport (i) à la société ateliers du vignoble nantais - avn (SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est 2, impasse de la Manufacture - ZA de la Garnerie (44190) SAINT-HILAIRE DE CLISSON, immatriculée RCS de NANTES sous le numéro 939 996 237 - ci-après " AVN ") de l'universalité des biens, droits et valeurs composant l'actif de sa branche d'activité de travail à façon et de prestations artisanales manufacturières dans le domaine de la maroquinerie de luxe, sise et exploitée à SAINT-HILAIRE DE CLISSON (44190), 2 impasse de la Manufacture - ZA de la Garnerie, savoir la totalité des éléments d'actif attachés à ladite branche d'activité, évalués à 49.074.758 €, à charge de l'intégralité des dettes constituant le passif y attaché évalué à 8.074.758 €, de même que de prendre en charge et supporter l'ensemble des engagements hors bilan afférents à ladite branche d'activité que la société apporteuse aurait pu concéder soit un apport net estimé à 41.000.000 € et (ii) à la société maroquinerie des trois provinces - m3p (SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est 2, rue des Papetiers (44190) CLISSON, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 940 011 729 - ci-après" M3P ") de l'universalité des biens, droits et valeurs composant l'actif de sa branche d'activité de fabrication et vente d'articles de petite maroquinerie de luxe en sous-traitance, sise et exploitée à CLISSON (44190) 2 rue des Papetiers, savoir la totalité des éléments d'actif attachés à ladite branche d'activité, évalués à 37.088.043 €, à charge de l'intégralité des dettes constituant le passif y attaché évalué à 4.688.043 €, de même que de prendre en charge et supporter l'ensemble des engagements hors bilan afférents à ladite branche d'activité que la société apporteuse aurait pu concéder, soit un apport net estimé à 32.400.000 €.
- Décidé en conséquence que la société ANM est dissoute de plein droit et sans liquidation à la date du 31 mars 2025 à minuit et en outre qu'il ne sera procédé à aucune opération de liquidation de la société ANM, le passif de chacune de ses deux branches complètes et autonomes d'activité étant entièrement pris en charge, sans solidarité entre elles, par les sociétés bénéficiaires AVN et M3P.
La scission et corrélativement la dissolution sans liquidation de la société ANM sont devenues définitives le 31 mars 2025 à minuit, ainsi qu'il résulte des délibérations de l'associée unique des sociétés AVN et M3P du 31 mars 2025 ayant approuvé le projet de scission de ladite société ANM.
Le dépôt des pièces requises sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de Nantes.
Pour avis