Annonce légale Loire-Atlantique

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AVIS DE SCISSION

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Suivant décisions extraordinaires et ordinaires du 31 mars 2025, l'associée unique de la société ATELIERS DU VIGNOBLE NANTAIS - AVN (ci-après " AVN ") a :

- Approuvé avec effet au 31 mars 2025 à minuit le projet de scission de la société ateliers nantais de maroquinerie (SAS au capital de 160 000 €, dont le siège social est 2, impasse de la Manufacture - ZA de la Garnerie (44190) SAINT-HILAIRE DE CLISSON, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 408 689 396 - ci-après " ANM "), formalisé par traité de scission sous condition suspensive du 24 février 2025 régulièrement déposé au greffe du tribunal de commerce de NANTES et publié au BODACC le 27 février 2025, aux termes duquel ANM a fait apport (i) à la société AVN de l'universalité des biens, droits et valeurs composant l'actif de sa branche d'activité de travail à façon et de prestations artisanales manufacturières dans le domaine de la maroquinerie de luxe, sise et exploitée à SAINT-HILAIRE DE CLISSON (44190), 2 impasse de la Manufacture - ZA de la Garnerie, savoir la totalité des éléments d'actif attachés à la dite branche d'activité, évalués à 49.074.758 €, à charge de l'intégralité des dettes constituant le passif y attaché évalué à 8.074.758 €, de même que de prendre en charge et supporter l'ensemble des engagements hors bilan afférents à ladite branche d'activité que la société apporteuse aurait pu concéder soit un apport net estimé à 41.000.000 € et (ii) à la société maroquinerie des trois provinces - m3p (SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est 2, rue des Papetiers (44190) CLISSON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 940 011 729 - ci-après " M3P ") de l'universalité des biens, droits et valeurs composant l'actif de sa branche d'activité de fabrication et vente d'articles de petite maroquinerie de luxe en sous-traitance, sise et exploitée à Clisson (44190) 2 rue des Papetiers, savoir la totalité des éléments d'actif attachés à la dite branche d'activité, évalués à 37.088.043 €, à charge de l'intégralité des dettes constituant le passif y attaché évalué à 4.688.043 €, de même que de prendre en charge et supporter l'ensemble des engagements hors bilan afférents à ladite branche d'activité que la société apporteuse aurait pu concéder, soit un apport net estimé à 32.400.000 €.

. Approuvé l'apport de la branche complète et autonome d'activité de travail à façon et de prestations artisanales manufacturières dans le domaine de la maroquinerie de luxe effectué par la société ANM au bénéfice de la société AVN et l'évaluation qui en été faite,

. Constaté qu'il s'agit d'une opération de scission sans échange de titres et, en conséquence, décidé conformément aux dispositions de l'article 745-1 et 745-2 du Plan Comptable Général, qu'en l'absence d'augmentation du capital de la société AVN à l'issue de l'opération, la contrepartie de l'apport de la branche complète et autonome d'activité effectué par la société ANM en sa qualité de société scindée, sera inscrite au passif du bilan de la société AVN, au crédit d'un compte de report à nouveau ; et

- Décidé la désignation en qualité de de commissaire aux comptes de la société AVN, pour une durée de 6 exercices, la société BECOUZE, dont le siège est à ANGERS (49100) 1, rue de Buffon, immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro SIREN 323 470 427.

Le dépôt des pièces requises sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Nantes.

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