- Type d'annonce : Autres - Divers
- Nom du support : lamanchelibre.fr
- Date de parution : 11 Juin 2026
- Société : ASSOCIATION DU VAL DES TREZ
ANNONCE– FUSION D’ASSOCIATIONS
ANNONCE– FUSION D’ASSOCIATIONS
Aux termes des délibérations des assemblées générales extraordinaires en date du 10 avril 2026, les associations :
Association du VAL DES TREZ, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Domaine du Chatelet 61270 LES ASPRES, déclarée en préfecture de l’Orne, sous le numéro RNAW272001702 (association absorbante)
et
Association RALLYE LA PASSEE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Domaine du Chatelet 61270 LES ASPRES, déclarée en préfecture de l’Orne, sous le numéro RNAW611001174 (association absorbée)
ont approuvé le projet de fusion établi le 10 avril 2026.
L’association absorbée a pour objet la pratique de la chasse sous toutes ses formes, participation à toutes manifestations cynégétiques dans le but de faire connaître et promouvoir la chasse et son étique.
L’association absorbante a pour objet de promouvoir le développement des activités cynégétiques, sportives et de loisirs
Conformément à l'article 15-2 du Décret du 16 août 1901 le traité de fusion contient « la désignation et l'évaluation de l'actif et du passif ainsi que des engagements souscrits, dont la transmission aux bénéficiaires ou nouvelles est prévue, et les méthodes d'évaluation retenues ».
A cet effet, il est indiqué que l’association du Rallye la Passée ne dispose plus d'aucun actif. Celle-ci est une « coquille vide » qui ne détient que des droits de chasse sous forme de licence.
ACTIF NET à transférer : néant
En conséquence, l’association Rallye la Passée transmet à titre universel l’ensemble de son patrimoine, actif et passif, à l’association Val des Trez, avec effet au 10 avril 2026.
L’association Rallye la Passée sera dissoute de plein droit sans liquidation à compter de la réalisation définitive de la fusion.
La fusion deviendra définitive et prendra effet à la date de la dernière assemblée générale ayant approuvé l’opération sous réserve de l’approbation de la fusion par assemblée extraordinaire de l’association absorbée et de l’association absorbante au plus tard le 15 juillet 2026 (inclus),
Néanmoins, les créanciers disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date de cette publication pour former opposition à la fusion.
Le projet de traité de fusion est disponible au siège social de chacune des associations