- Type d'annonce : Modification - Modifications diverses
- Nom du support : La Manche Libre
- Date de parution : 06 Mai 2023
- Société : ASSOCIATION AGILEVA
Modifications diverses
SELARL LEBAILLY-DUREL
646 Route des Digues - Euphorbe - BP 36
14123 FLEURY-SUR-ORNE
Modifications diverses
AVIS DE PROJET DE FUSION
L’ASSOCIATION AGILEVA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture du CALVADOS le 11 avril 1980 sous le n°4769 devenu le n° W142003349, dont avis a été publié au Journal Officiel de la République Française du 3 mai 1980, ayant son siège social CAEN (14) 10-14 Rue Claude Bloch, et inscrite au Répertoire des Entreprises et Etablissements tenu par l’INSEE sous le numéro 320.837.818 et ayant pour objet « de réaliser toute prestation de service en matière de comptabilité, de gestion, de conseils et de formation pour l’accompagnement des personnes physiques ou morales, adhérents ou non, dans le respect des textes en vigueur relatifs au fonctionnement des Associations de Gestion et Comptabilité. Elle exerce notamment les prestations prévues aux articles 2 et 22 du texte de l’ordonnance du 19 septembre 1945 réglementant l’activité d’expertise comptable. Elle a un rôle moteur dans le développement de l’économie et des entreprises. L’Association ne peut agir en qualité de mandataire de ses adhérents sauf cas autorisés par l’ordonnance 45-2138 du 19.09.1945 et, en particulier intervenir pour leur compte, en justice ou devant l’Administration fiscale sauf à les assister à l’occasion de contrôles fiscaux et sociaux», annonce son projet de fusion par absorption de L’ASSOCIATION DE CENTRE DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DE L’EURE (GESTELIA EURE), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de l’EURE (27) le 24 juin 1985 (récépissé de dépôt de la Préfecture en date du 28 juin 1985) sous le numéro 5709 devenu le n° W273002351, ayant son siège social à EVREUX (27) 8 Boulevard Allende, inscrite au Répertoire des Entreprises et Etablissements tenu par l’INSEE sous le numéro 339.718.546 et ayant pour objet « de réaliser toute prestation de service en matière de comptabilité, de gestion, de conseils et de formations, d’information et plus généralement toutes activités économiques liées à l’accompagnement des personnes physiques ou morales ou assimilées, dans le respect des textes en vigueur relatifs au fonctionnement des associations de gestion et de comptabilité, notamment dans les conditions fixées par l’ordonnance n°45-2138 du 1945. Elle a un rôle moteur dans le développement de l’économie et des entreprises. L’association ne peut intervenir en qualité de mandataire de ses adhérents et en particulier intervenir pour leur compte en justice ou devant l’administration fiscale sauf à les assister à l’occasion de contrôles fiscaux et sociaux. ». Le traité de fusion a été signé le 27 avril 2023 à FLEURY-SUR-ORNE (14), pour une fusion rétroactive au 1er janvier 2023. L’ASSOCIATION AGILEVA absorbera de l’ASSOCIATION GESTELIA EURE tous les éléments d’actif et de passif, valeurs, droits et obligations tels qu’ils existaient au 31 décembre 2022, ainsi que les éléments d’actif et de passif résultant des opérations faites depuis le 1er janvier 2023. Au 31 décembre 2022, l’actif et le passif étaient respectivement de 1.695.638 € et 1.844.866 € et l’actif net de -149.228 €, outre les engagements hors bilan. La date prévue pour la réunion des organes délibérants appelés à entériner la fusion définitive est prévue le 9 juin 2023 pour chacune des associations participantes.
Pour insertion