- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
- Date de parution : 17 Avril 2025
- Société : Arnaud FAGUER
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Arnaud FAGUER
19-21 rue Carnot
72300 SABL-SUR-SARTHE
02 43 95 64 13
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Maître Arnaud FAGUER Notaire à SABLE-SUR-SARTHE (72300) 19-21 rue Carnot, le 17 mars 2025, à la requête des époux ci-après identifiés,
Monsieur Bernard Claude François PAVARD et Madame Florence Edith Thérèse VAUPRE, demeurant ensemble à SAINT-BRICE (53290), 26, rue de la Libération,
Nés savoir :
- Monsieur PAVARD à SABLE SUR SARTHE (72300) le 27 juillet 1959,
- Madame VAUPRE à LE MANS (72000) le 29 janvier 1971.
Mariés à SAINT-BRICE (53290) le 4 septembre 1993.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, d'aménager leur régime matrimonial, en faisant apport par Monsieur PAVARD, au profit de la communauté, de biens lui appartenant en propre, sis à SAINT-BRICE (53290) 26-28 rue de la Libération, cadastrée section AC numéros 95, 97, 99, 101 et 102.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Arnaud FAGUER, notaire à SABLE SUR SARTHE (72300), 19-21 rue Carnot.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.