- Type d'annonce : Autres - Succession
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 05 Août 2022
- Société : ARLOIS VALLEE TRANSPORT - AVT
ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE ACTIF NET
SCP Denys CHEVILLON, Eric VINCENT, Frédéric ANDRE et Antoine CHEVILLON,
Notaires associés,
3, route de Seurre
21200 BEAUNE
ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE ACTIF NET
Suivant acte reçu par Maître Frédéric ANDRE, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Denys CHEVILLON, Eric VINCENT, Frédéric ANDRE et Antoine CHEVILLON, Notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à 21200 BEAUNE, 3 route de Seurre, le 9 juillet 2022, a été reçue la déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de :
Monsieur Jean Claude MENAND, en son vivant commerçant, époux de Madame Marie-Josèphe DOVAL QUINTANS, demeurant à VERJUX (71590) 22 rue Devant Saône.
Né à SAINT-REMY (71100), le 18 juillet 1955.
Décédé à CHALON-SUR-SAONE (71100) (France), le 2 janvier 2022.
Par :
Madame Marie-Josèphe DOVAL QUINTANS, demeurant à VERJUX (71590) 22 rue Devant Saône, veuve de Monsieur Jean Claude MENAND et non remariée.
Monsieur Pierrick MENAND, demeurant à VERJUX (71590) lieu-dit La grand cour, célibataire.
Monsieur Cédric MENAND, demeurant à VERJUX (71590) 22 rue Devant Saône, célibataire.
Madame Sylvia MENAND, demeurant à CHALON-SUR-SAONE (71100) 551 rue des Lieutenants Chauveau, célibataire.
Les déclarants ont élu domicile en l’étude de Maître Frédéric ANDRE, Notaire associé à 21200 BEAUNE, 3 route de Seurre, chargé du règlement de la succession.
L’inventaire chiffré de l’actif et du passif successoral a été dressé suivant acte reçu par Maître Frédéric ANDRE, Notaire associé à BEAUNE, le 9 juillet 2022.
L’acte contenant déclaration d’acceptation ainsi que l’inventaire ont été déposés le 19 juillet 2022 auprès du Tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAÔNE, enregistrés sous le numéro 71076 N° RG 22/00498 et ont été publiés au BODACC le 1er août 2022.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire