- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 16 Septembre 2022
- Société : Arlette Adrienne Juliette DELARUE
SCP « JEANNIN-VIEILLARD-CANOVA »
Notaires associés
1, rue de Thiard
71100 CHALON-SUR-SAONE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1
du code de Procédure Civile
Suivant testament olographe en date du 17 octobre 2021, Madame Arlette Adrienne Juliette DELARUE, en son vivant retraitée, demeurant à MESVES-SUR-LOIRE (58400) 29, rue de Loire, née à COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58200) le 1er décembre 1946, célibataire. Décédée à NEVERS (58000) le 30 juin 2022.
A CONSENTI UN LEGS UNIVERS
Le testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un acte reçu par Me Marie-Elise CANOVA, notaire à CHALON-SUR-SAONE, le 17 août 2022, et d’un acte de contrôle de saisine en date du 12 septembre 2022 duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Les oppositions à l’exercice de leurs droits pourront être formées par tout intéressé auprès de Me Marie-Elise CANOVA, notaire susnommé, chargée du règlement de cette succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Nevers de l’expédition des actes susvisés et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis et mention
Me Marie-Elise CANOVA, notaire.