- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 21 Octobre 2022
- Société : ANDRE VERNET
SUCCESSION ANDRE VERNET
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL -
DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1
Code de procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 12 mai 2016, Monsieur André Louis Bernard Maxime VERNET, en son vivant retraité, demeurant à CHALON-SUR-SAONE (71100) 8 rue du Champs Gaillard. Né à BESANCON (25000), le 12 avril 1925. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à CHALON-SUR-SAONE (71100), le 17 mai 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Véronique MARECHAL, notaire à CHALON-SUR-SAONE, et d'un acte complémentaire contenant contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Christine VIENNET, Notaire de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « VIENNET FERRAND PERSONENI NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office notarial dont le siège est à BESANCON (Doubs), 4, rue Gabriel Plançon, « La City », le 6 octobre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christine VIENNET, notaire à BESANCON 4, rue Gabriel Plançon, référence CRPCEN : 25001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de CHALON-SUR-SAONE de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.