- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 05 Avril 2024
- Société : ANDRE MORLOT
AVIS
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Information préalable
(article 1397 al 3 du c.civ.)
AVIS
Suivant acte reçu par Maître Cécile GUIGUE-FREROT notaire, titulaire d’un Office Notarial à OUROUX-SUR-SAONE (71370), 11 rue du Pranet, immatriculé à la CRPCEN sous le n° 71124, le VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur André Georges Louis MORLOT, né à CHALON-SUR-SAONE (71) le 23 octobre 1947 et Madame Chantal Marie Marcelle DUCHESNE, née à SAINT-REMY (71) le 1er juin 1948, demeurant ensemble à OUROUX-SUR-SAONE (71370) 25 Route de Colombey, mariés sous le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître CHOUABE alors notaire à OUROUX-SUR-SAONE (Saône-et-Loire) le 7 septembre 1971 préalable à leur union célébrée à la Mairie de OUROUX-SUR- SAONE (Saône-et-Loire) le 11 septembre 1971, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Cécile GUIGUE-FREROT, 11 rue du Pranet 71370 OUROUX-SUR-SAONE, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis.