- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 10 Mai 2024
- Société : ANDRE BOUILLIN
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 5 mai 2011, Madame Paulette Jeanne RAVET, en son vivant retraitée, demeurant à BUXY (71390) 3 rue des Franets, née à SAINT-USUGE (71500), le 18 juin 1927, veuve non remariée de Monsieur André BOUILLIN, décédée à CHALON-SUR-SAONE (71100), le 5 octobre 2023, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Frédéric VLEUGELS, Notaire Associé membre de la Société à Responsabilité Limitée " Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS, Notaires Associés ", titulaire d’un Office Notarial à MARCILLY-LES-BUXY (Saône-et-Loire), Le Martrat, le 3 mai 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Frédéric VLEUGELS notaire à MARCILLY LES BUXY Le Martrat, (tél : 03.85.96.10.10), référence CRPCEN : 71054, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON SUR SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.