- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Manche Libre
- Date de parution : 10 Février 2024
- Société : ALLIX-GIRARD et DOUIN-PACARY
Changement de régime matrimonial
Etude de Maître Hélène ALLIX-GIRARD & Maître Sophie DOUIN-PACARY
74 Avenue des Pins BP 30002
50230 AGON COUTAINVILLE
Changement de régime matrimonial
Information préalable (Art. 1397 al 3 c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Hélène ALLIX-GIRARD, notaire associée de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée "Hélène ALLIX & Sophie PACARY, Notaires" le 30 janvier 2024.
Monsieur James Michel CARDIN, retraité, et Madame Isabelle Marie-Rose Joséphine ROULEY, AESH demeurant à GOUVILLE SUR MER (50200) 48 rue du Vieux Fournil - SERVIGNY.
Monsieur né à COUTANCES (50200) le 28 mai 1963.
Madame née à COUTANCES (50200) le 4 octobre 1972.
Mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de BLAINVILLE SUR MER (50560) le 19 septembre 1992.
Ont adopté pour l'avenir le régime de communauté universelle.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à l'étude Maître Sophie DOUIN-PACARY et Maître Hélène ALLIX-GIRARD, notaires associées où il est fait élection de domicile.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial devant le Tribunal de Grande Instance. Pour avis.