Annonce légale Manche

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : La Manche Libre
  • Date de parution : 09 Septembre 2023
  • Société : ALLIX-GIRARD et DOUIN-PACARY

Changement de régime matrimonial

Changement de régime matrimonial


Information préalable (Art. 1397 al 3 c.civ.)

Suivant acte reçu par Maître Hélène ALLIX-GIRARD, notaire associée de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée "Hélène ALLIX & Sophie PACARY, Notaires" titulaire d'un Office Notarial à AGON COUTAINVILLE (50230), 74 Avenue des Pins, avec bureau annexe à COUTANCES, le dix-huit août deux mille vingt-trois.

Monsieur Victor Yves Robert BRIAND, retraité, et Madame Nelly Aimée BRIDEL, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à MONTMARTIN SUR MER (50590), 12 rue du Clos.

Nés : Monsieur à SAINT MALO (35400) le 26 juin 1961 et Madame à RENNES (35000) le 16 septembre 1963.

Mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de EPINIAC (35120) le 22 septembre 1984.

Ont adopté pour l'avenir le régime conventionnel de la communauté réduite aux acquêts conventionnel.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Hélène ALLIX-GIRARD, notaire associée où il est fait élection de domicile. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial devant le Tribunal judiciaire. Pour avis.