- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : L'Echo d'Ancenis et du vignoble
- Date de parution : 25 Avril 2024
- Société : ALBERT
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
FAMILIA NOTAIRES CONSEILS,
Notaires à CHALONNES SUR LOIRE (49290)
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Simon LEBLANC-PAPOUIN , notaire associé de la SAS "FAMILIA NOTAIRES CONSEILS", titulaire d'un Office Notarial à CHALONNES SUR LOIRE (Maine et Loire), 8 Allée des Treilles, CRPCEN 49016, le 17 avril 2024 a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de LA COMMUNAUTE DE BIENS REDUITE AUX ACQUETS. Entre : Mr Michel Maurice Marie-Joseph ALBERT, retraité, et Mme Michelle Jeanne Germaine Marie DENECHEAU, retraité, demeurant ensemble à MAUGES-SUR-LOIRE COMMUNE DELEGUEE BOURGNEUF-EN-MAUGES (49290) lieu-dit "Chemin des Bareilleries" n°1. Nés savoir : Mr à BOURGNEUF EN MAUGES (49290) le 2 février 1953, Mme à ANGERS (49000) le 13 mai 1956. Mariés à la mairie de BOURGNEUF-EN-MAUGES (49290) le 7 mai 1977 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Claude SAMSON, notaire à LA POMMERAYE, le 4 mai 1977. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Mr et Mme sont de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.