- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Le Journal d'Ici
- Date de parution : 28 Mars 2024
- Société : ALBERT Daniel et Elisabeth
Aménagement de régime matrimonial
SELARL Jérôme RANCOULE Notaire
2Bis Avenue Charles de Gaulle 81100 CASTRESAménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Isabelle BARTHEZ, Notaire à CASTRES (81), le 15/03/2024, M. Daniel Francis Henri ALBERT, retraité et Mme Elisabeth Marthe Gilberte ALBOUY, agricultrice, demeurant à LACAUNE (81) lieu-dit La Colombière, mariés à CASTRES (81) le 08/08/1981 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification, ont convenu d’aménager leur régime matrimonial par l’apport de biens propres à la communauté. Les oppositions des créanciers, pouvant exister sur les biens apportés, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec avis de réception ou par exploit d’huissier, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. (CRPCEN 81068).
Pour insertion
Le notaire.