- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 12 Janvier 2024
- Société : Alain SAMOYAULT
AMENAGEMENT REGIME MATRIMONIAL
AMENAGEMENT REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me R. ANDRIEU, notaire au sein de la S.E.L.A.S. NOTAIRES DE LA VERRERIE, LE CREUSOT (71200), 1065 avenue de l’Europe, le 20 décembre 2023, a été aménagé le régime matrimonial de :
Monsieur Alain SAMOYAULT, né à LE CREUSOT, le 19/03/1955 et Madame Monique PINEAU, née à LOCHES le 30/12/1952, demeurant ensemble à SAINT-AVERTIN (37550), 14 rue des Cerisiers.
Initialement mariés à la mairie de LOCHES (37600), le 16 juin 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Et actuellement soumis au régime de la communauté universelle, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Julie LE MARCHAND, notaire associé à TOURS (37000), le 22 juin 2018.
L’aménagement opéré n’entraine aucune liquidation. Il consiste à exclure de la communauté conventionnelle tous les biens meubles et immeubles recueillis par eux dans le cadre de donations, successions et/ou legs. Ces biens de par leur nature resteront propres à chaque époux.
Opposition à adresser dans les 3 mois de la parution du présent avis par lettre recommandée avec accusé de réception, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis.
Le notaire