- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 07 Juillet 2023
- Société : ALAIN CERCY
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Pierre-Yves PERRAULT, Notaire de la Société Civile Professionnelle « Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à CUISERY (Saône-et-Loire), 85, Route de l’Ancienne Gendarmerie, CRPCEN 71113, le 5 juin 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Mr Alain Yves CERCY, retraité, et Mme Marie-Laure DEVIF, coiffeuse, demeurant ensemble à SIMANDRE (71290) 1379 Route de la Ligne.
Mr est né à CRAPONNE (69290) le 18 juillet 1962,
Mme est née à CLUNY (71250) le 16 septembre 1971.
Mariés à la mairie de JOUVENCON (71290) le 11 juin 1994 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Paul PERRAULT, notaire à CUISERY (71290), le 8 juin 1994.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Mr est de nationalité française.
Mme est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.
Pour insertion
Le notaire.