- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 02 Février 2024
- Société : ALAIN CARLOT
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Régis PERE, Notaire de la Société Civile Professionnelle « Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à CUISERY (Saône et Loire), 85, Route de l’Ancienne Gendarmerie, CRPCEN 71113, le 26 janvier 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Alain Gilbert CARLOT, retraité, et Madame Corinne LANGLOIS, retraitée, demeurant ensemble à CUISERY (71290) Chemin des Fontaines.
Monsieur est né à CHALON-SUR-SAONE (71100) le 28 juin 1950,
Madame est née à MONTREUIL (93100) le 19 janvier 1954.
Mariés à la mairie de CHALON-SUR-SAONE (71100) le 5 juin 1971 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.
Pour insertion
Le notaire.