- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 12 Janvier 2024
- Société : ALAIN CANNARD
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Me Paul JOUFFROY,
Notaire à SAINT AMOUR (Jura)CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Paul JOUFFROY, Notaire associé de la SELARL PAUL JOUFFROY NOTAIRE, à SAINT AMOUR (39160) 22 Rue du Châtelet, le 28 décembre 2023, Monsieur Alain Christian CANNARD et Madame Aliette Monique PIRAT son épouse demeurant ensemble à CONDAL (71480), 376 Route de Petit Condal, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de ROMENAY
(71470), le 28 septembre 1968, ont aménagé leur régime matrimonial.
Monsieur Alain CANNARD a apporté divers biens situés à CONDAL (71480) 342-348 Route de Dommartin et 261 -376 route de Petit Condal à la communauté.
Ils ont renoncé aux récompenses dues par Monsieur Alain CANNARD à la communauté.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Paul JOUFFROY où il est fait élection de domicile.
Pour Avis
Me Paul JOUFFROY
Notaire