- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 02 Mai 2025
- Société : ALAIN BONIN
Changement de régime matrimonial
Maître CECILE GUIGUE-FREROT
Notaire à OUROUX SUR SAONE (71370),
11 rue du Pranet
Changement de régime matrimonial
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Cécile GUIGUE-FREROT Notaire, titulaire d’un Office Notarial à OUROUX-SUR-SAONE (Saône-et-Loire), 11 rue du Pranet, office notarial n° 71124, le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Monsieur Alain BONIN né à SAINT MARTIN EN BRESSE (Saône-et-Loire) le 2 septembre 1954 et Madame Ghislaine Jocelyne GERVAIS née à BEAUNE (Côte-d'Or) le 24 janvier 1956, son épouse, demeurant ensemble à ALLERIOT (Saône-et-Loire) 8, rue des Anciennes Vignes, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de SAINT GERVAIS EN VALLIERE (Saône-et-Loire) le 30 juillet 1977, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Cécile GUIGUE-FREROT notaire à OUROUX SUR SAONE où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis.