- Type d'annonce : Modification - Capital social
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 28 Janvier 2022
- Société : AFFICHES PARISIENNES
AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
ENTRE VICAYLA
Société par Actions Simplifiée unipersonnelle
Au capital de 60 000 €
Siège social : 38, rue Victor Hugo
71000 MACON
529 872 897 RCS Mâcon
ET JULIA
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Au capital de 1 500 €
Siège social : 37, rue du 11 Novembre 1918
71100 CHALON-SUR-SAONE
884 700 758 RCS Chalon-sur-Saône
Suivant acte sous signature privée en date du 24 novembre 2021, la société VICAYLA et la société JULIA ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société VICAYLA a fait apport à la société JULIA de sa branche complète et autonome d'activité GENESIS RH de Chalon-sur-Saône, évaluée à 1 050 912 €, moyennant la prise en charge par la société JULIA, sans solidarité avec la société VICAYLA, du passif correspondant, évalué à 750 912 €. L'actif net apporté s'élève donc à 300 000 €.
En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société JULIA a augmenté son capital de 300 000 € pour le porter à 301 500 € par l'émission de 300 000 actions nouvelles de 1 € de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées avec jouissance au 1er janvier 2021 et attribuées à la société VICAYLA.
Il n'a été émis aucune prime d'apport.
Des termes du procès-verbal des Décisions de l'Associée Unique de la société VICAYLA en date du 31 décembre 2021 et du procès-verbal des Décisions de l'Associée Unique de la société JULIA en date du 31 décembre 2021.
Il résulte que le projet d'apport partiel d'actif a été approuvé, l'opération d'apport partiel d'actif et l'augmentation de capital sont devenues définitives en date du 31 décembre 2021 et que la société JULIA a la jouissance des biens apportés depuis la date du 1er janvier 2021.
En conséquence de l'augmentation de capital, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention :
Le capital social est fixé à la somme de mille cinq cents (1 500) euros. Il est divisé en 1500 actions de 1 € de nominal chacune, de même catégorie et entièrement libérées. »
Nouvelle mention :
Le capital de la Société est fixé à la somme de trois cent un mille cinq cents (301 500) euros. Il est divisé en 301 500 actions de 1 € chacune, de même catégorie et entièrement libérées.
Pour avis
Le Président de la société VICAYLA
Le Président de la société JULIA