- Type d'annonce : Autres - Appel d’offres
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 14 Janvier 2022
- Société : AFFICHES PARISIENNES
PI SYSTEM AUTOMATION
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 250 400 €
Siège social : 12-14, rue des Pales ZA de l'Artière
63540 ROMAGNAT
803 803 832 RCS Clermont-Ferrand
(société absorbante)
PANAROBOTICS
Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Au capital de 50 000 €
Siège social : 28, Boulevard de la République
71100 CHALON-SUR-SAONE
853 418 309 RCS Chalon-sur-Saône
(société absorbée)
1) Par convention sous seing privé, à CHALON-SUR-SAONE, du 15/11/2021, la Société PANAROBOTICS (Société absorbée) et la Société PI SYSTEM AUTOMATION (Société absorbante) ont établi un projet de fusion, aux termes duquel PANAROBOTICS (Société absorbée) faisait apport, à titre de fusion à PI SYSTEM AUTOMATION (Société absorbante) sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de PANAROBOTICS (Société absorbée) devant être dévolue à PI SYSTEM AUTOMATION (Société absorbante) dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion.
2) Cette fusion a été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire des associés de PANAROBOTICS (Société absorbée) du 31/12/2021 et par l'assemblée générale extraordinaire des associés de PI SYSTEM AUTOMATION (Société absorbante) du 31/12/2021.
En rémunération de cet apport-fusion, l'assemblée générale de PI SYSTEM AUTOMATION (Société absorbante) a procédé à une augmentation de capital de 400 €, pour le porter de 250 000 € à 250 400 €, au moyen de la création de 4 actions nouvelles, de 100 € de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de PANAROBOTICS (Société absorbée) à raison de 880 actions de PANAROBOTICS (Société absorbée) pour 1 action de PI SYSTEM AUTOMATION (Société absorbante).
La prime de fusion s'élève à un montant de 196 732 €.
3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 31/12/2021.
4) En conséquence aux termes de sa délibération du 31/12/2021, l'assemblée générale extraordinaire des associés de PI SYSTEM AUTOMATION (Société absorbante) a modifié les articles 2, 6 et 7 des statuts.