Annonce légale Pas-de-Calais

FUSION

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Projet de fusion d’associations Association absorbante:, L'Association AER NORD PAS DE CALAIS CROISSANCE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture du Pas de Calais, sous le numéro RNA W 595004415, ayant son siège social situé rue Gilles de Roberval 62 800 Liévin, enregistrée sous le numéro 310 161 971 au répertoire sirene. Association absorbée:, L'association AER NORD PAS DE CALAIS IMMOBILIER association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture du Pas de Calais , sous le numéro RNA W 621000106, ayant son siège social situé rue Gilles de Roberval 62 800 Liévin, enregistrée sous le numéro 783 912 389 au répertoire sirene. L’association AER NORD PAS DE CALAIS CROISSANCE et l’association AER NORD PAS DE CALAIS IMMOBILIER ont établi un projet de traité de fusion absorption au terme duquel l’association AER NORD PAS DE CALAIS IMMOBILIER est absorbée par l’association AER NORD PAS DE CALAIS CROISSANCE. L’Association absorbante a pour objet : Promouvoir le développement des territoires au travers des acteurs économiques et leur adaptation face aux évolutions de l’environnement. Elle peut notamment exercer seule ou en partenariat toute activité d’études, de développement et de références économiques, de prospective, de recherche et développement, de communication, de mise en commun de moyens etc .. concourant à son objet L’Association absorbée a pour objet : de promouvoir le développement des territoires au travers des acteurs économiques et leur adaptation face aux évolutions de l’environnement. Elle peut notamment exercer seule ou en partenariat toute activité d’études, de développement et de références économiques, de prospective, de recherche et développement, de communication, de mise en commun de moyens etc ... concourant à son objet. Le projet de fusion a été arrêté par les conseils d'administration de l'Association absorbante et de l'Association absorbée le 13/03/2025. La date prévue des assemblées générales devant statuer sur l'opération est fixée au 22/05/2025. L'Association absorbée apporte à la valeur nette comptable à l'Association absorbante l'ensemble des biens, droits, obligations, actifs et passifs composant son patrimoine - Actif: 2 860 395 €, Passif: 357 873 €, soit un Actif net apporté: 2 502 522 € Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31/08/2024, date de clôture du dernier exercice de chacune des associations. Ladite fusion entraînera la dissolution sans liquidation de l’association absorbée et la transmission universelle de son patrimoine à l’association absorbante dans l'état où celui-ci se trouvera au jour de la date de la réalisation définitive de la fusion sous réserve que toutes les conditions suspensives aient été préalablement réalisées. De convention expresse, les Parties décident que du point de vue comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet rétroactif au 01/09/2024. Les créanciers des parties pourront faire opposition à l’opération dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication, auprès du tribunal judiciaire d’Arras.Avis.