- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 01 Mai 2026
- Société : ADJEL
CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Matthieu PANOUILLOT, Notaire à CUISERY (Saône et Loire), 85 Route de l’Ancienne Gendarmerie, CRPCEN 71113, le 24 mars 2026, a été conclu un aménagement de régime matrimonial portant sur la suppression de la clause « reprise des apports en cas de divorce » stipulé dans le contrat de mariage ci-dessous mentionné, entre :
Monsieur Jamel ADJEL, chauffeur routier, et Madame Julie Rolande Michelle PROST, éleveuse, demeurant ensemble à MENETREUIL (71470) 315 route de la Tuilerie.
Monsieur est né à CHALON-SUR-SAONE (71100) le 11 mars 1986,
Madame est née à LYON 3ÈME ARRONDISSEMENT (69003) le 1er février 1987.
Mariés à la mairie de MENETREUIL (71470) le 17 juin 2023 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Régis PERE, notaire à CUISERY (71290), le 1er juin 2023.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.