- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : hautanjou.fr
- Date de parution : 04 Juillet 2025
- Société : ACHIR PAUL-JOSEPH
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Henry FOUILLEUL Notaire à 16, rue de l'Ancien Evêché, le 4 juillet 2025, à la requête de Monsieur Meziane ACHIR et Madame Agnès Cindy PAUL-JOSEPH, demeurant ensemble à LAVAL (53000), 48 Rue Chanteloup,
Nés savoir :
- Monsieur ACHIR à BOUZEGUENE, ALGERIE, le 26 juillet 1990,
- Madame PAUL-JOSEPH à LES ABYMES (97139), le 23 janvier 1990.
Mariés à PARIS (75013) le 3 juillet 2020.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Pierre-Henry FOUILLEUL, notaire à LAVAL (53000), 16, rue de l'Ancien Evêché.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.