Annonce légale Indre

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AVIS DE FUSION

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La société MONTAGNE AMBULANCES a établi en date du 19 mai 2025 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société MONTAGNE AMBULANCES AUBUSSON, absorbée, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 7, route d'Aubusson 23500 FELLETIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 483 374 054.
Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 28 août 2025 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 1er janvier 2025.
En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société ALVB, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés MONTAGNE AMBULANCES AUBUSSON et MONTAGNE AMBULANCES depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du tribunal de commerce de Guéret, la fusion n'a pas donné lieu à approbation par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la société MONTAGNE AMBULANCES, la société MONTAGNE AMBULANCES AUBUSSON s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au 30 septembre 2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société MONTAGNE AMBULANCES et considérées comme accomplies par la société MONTAGNE AMBULANCES depuis le 1er janvier 2025. 

Pour avis 
Le Président