- Type d'annonce : Constitution - GFA
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 30 Juillet 2026
- Société : ACEC FAUCHER FERRIER ET ASSOCIES
AVIS DE CONSTITUTION
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à CHATELUS LE MARCHEIX du 22 juillet 2026,
Il a été constitué un Groupement Foncier Agricole (G.F.A.), société civile, régi par les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : GFA LE VALLON DE LIGNAT ;
- Siège : 3 LIGNAT, 23430 CHATELUS LE MARCHEIX ;
- Durée : 99 ans ;
- Objet : la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, sans pouvoir procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci devant être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ;
- Capital : 500 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire ;
- Gérance de la société sans limitation de durée : Madame Claire THIERIOT, demeurant 3 LIGNAT, 23430 CHATELUS LE MARCHEIX
- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective extraordinaire.
Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des membres déjà associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.
Pour avis
La gérance