Annonce légale Tarn

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

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au titre de l’article L181-10-1 du code de l’environnement

Par arrêté préfectoral du 13 juin 2025 une consultation d’une durée de trois mois est ouverte du mardi 15 juillet 2025 (9h) au mercredi 15 octobre 2025 (17h) relative à la demande d’autorisation environnementale, déposée auprès du préfet du Tarn, par la société CPENR de Cuq et Serviès II pour le projet éolien de Cuq Serviès II, sur les communes de CUQ et SERVIES. Le projet se compose de deux éoliennes et d’un poste de livraison en remplacement des six éoliennes existantes ainsi que d’une citerne d’eau ;
Le dossier déclaré complet et régulier peut être consulté par le public pendant toute la durée de la consultation publique en parallèle de l’instruction :
• sur support papier à la mairie de SERVIES, 3 place du 19 mars 1962, 81220 SERVIES aux jours et heures habituels d’ouverture du public ;
• sur support papier à la mairie de CUQ, 365 route d’En Carivenc, 81570 CUQ, aux jours et heures habituels d’ouverture du public ;
• le dossier est également mis en ligne sur le registre numérique via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6332
Le lien vers ce site est relayé sur le site internet des services de l’État dans le Tarn à l'adresse suivante: https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau-Environnement-Prevention-des-risques/ Environnement/Projets-impactant-l-environnement/Avis-d-enquetes-publiques-de-consultation-du-public-et-declarations-d-intention-de-projet
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Claire PEDEAU – tél : 06 74 41 71 55
M. Michel AZIMONT en qualité de commissaire enquêteur et M. CAMARDA en qualité de commissaire enquêteur suppléant ont été désignés pour conduire la consultation du public.
Deux réunions publiques en présence du pétitionnaire seront organisées par le commissaire enquêteur à la salle Fournials, située au 70 rue des Frères, 81220 SERVIES, selon le calendrier suivant :
• le mercredi 23 juillet 2025 à 17 h, dans les quinze premiers jours à compter du début de la consultation ;
• le lundi 6 octobre 2025 à 18 h, dans les quinze derniers jours de la consultation.
Le commissaire enquêteur assurera deux permanences effectives à la mairie de SERVIES, 3 place du 19 mai 1962, 81220 SERVIES, selon le calendrier suivant :
• le mercredi 3 septembre 2025, de 9 h à 12 h ;
• le lundi 13 octobre 2025, de 14 h 30 à 17 h 30.
Toute observation peut également être envoyée pendant la durée de la consultation :
• Par voie électronique sur le site dédié via le lien suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/6332
• Par courrier postal ou dépôt direct à la mairie de SERVIES, à l’adresse suivante : Consultation publique Parc éolien CUQ-SERVIÈS II, à l’attention du commissaire enquêteur - 3 place du 19 mai 1962 - 81220 SERVIÈS.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an au plus tard à la date de publication de la décision sur le site internet des services de l’État dans le Tarn. À l’issue de la consultation, le préfet du Tarn statue sur la demande par arrêté d’autorisation ou de refus du projet.