- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 17 Novembre 2023
- Société : SELARL BLANCHET Bastien
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SELARL Bastien BLANCHET,
Notaire associé
Aurélia BLANCHET, Notaire
2 Bd Jacques Faucheux
35300 FOUGERES
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me B BLANCHET, le
08/11/2023, M Claude LENAIN et Mme Jocelyne
COQUIN, demeurant ensemble à VAUTORTE
(53500), lieu-dit La Coutancière, époux soumis au
régime de la communauté de biens réduite aux
acquêts régi par les articles 1400 et suivants du
Code civil, à défaut de contrat préalable à leur
union célébrée à JUVIGNE (53) le 14/10/1978 ont
convenu :
- l’apport par M LENAIN à la communauté de
divers biens immobiliers sis à VAUTORTE,
MONTENAY et ST DENIS DE GASTINES, lui
appartenant en propre,
- et l’adjonction d’une clause de préciput en
faveur du survivant des époux.
Pour les oppositions, domicile est élu en l'étude de
Me BLANCHET.
Me B. BLANCHET