- Type d'annonce : Autres - Vente de terrain boisé
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 23 Novembre 2023
- Société : NOT'SAINTONGE
VENTE DE TERRAIN BOISÉ
VENTE DE TERRAIN BOISÉ
«En application des dispositions de l’article L.331-19 du Code forestier, M. MAILLANT avise de mettre en vente le terrain boisé ciaprès désigné : Sur la commune de SARDENT (Creuse), la parcelle :
Préfixe
Section G N° 0245
Adresse ou lieudit Bois de Lavergne
Contenance 01 ha 32 a 60 ca
Contenance totale 01 ha 32 a 60 ca
Moyennant le prix principal de MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500 €), payable comptant le jour de la signature de l’acte de vente auquel s’ajoutera la provision sur droits et frais d’acquisition et les honoraires d’intermédiaire s’il en existe. Etant ici précisé que la parcelle vendue est sous contrat de coupe de bois au profit de la SAS LC BOIS. Le bois sera coupé au préalable.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë à ce terrain dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en la mairie de SARDENT de cet avis de vente, soit à compter du 16/11/2023, pour faire connaître l’exercice de son droit de préférence aux prix et conditions fixés par le vendeur. Pour les conditions précises de la vente projetée, il est renvoyé à l’affichage en mairie. L’exercice de ce droit doit être notifié, par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé, à Maître Damien KENDERIAN, notaire à PONS (17800), 87 de Gazinac, dûment mandaté à cet effet par le vendeur.
L'absence de réponse dans le délai de deux mois suivant la date d’affichage en mairie équivaudra à un refus de l’offre de vente.