- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 17 Novembre 2023
- Société : MERCEY / GAURON ODETTE
SUCCESSION
ENVOI EN POSSESSION en l’absence d’héritier réservataire
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Articles 1007 du Code civil et 1378-1 du Code de procédure civileSUCCESSION
Par testament olographe en date à SIMARD du 3 juin 2003,
Madame Odette GAURON veuve, non remariée, de Monsieur Xavier François René MERCEY, en son vivant demeurant 5 rue Louis Pasteur, EHPAD La Maison de l'Amandier à SAINT MARCEL (71380), née le 06/09/1924 à SIMARD (71330), décédée à SAINT MARCEL (71380), le 12/07/2023, de nationalité française,
A consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du Procès-verbal de description et de dépôt de testaments reçu par Maître GUIGUE-FREROT, Notaire à OUROUX SUR SAONE, le 7 novembre 2023, duquel il résulte que les conditions de la saisine du légataire universel sont remplies.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Cécile GUIGUE-FREROT, Notaire à OUROUX SUR SAONE (71370) 11 rue du Pranet, référence CRPCEN : 071124, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de l’expédition du Procès-verbal susvisé et copie des testaments, soit le 9 novembre 2023.
En cas d’opposition, le légataire universel sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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